En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des règles de l'appellation « Pont-l'Evêque »
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour l'appellation « Pont-l'Evêque » à cause de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.