Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2025 susvisé, le mot : « Besançon » est remplacé par le mot : « Digoin ».
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JORF n°0264 du 9 novembre 2025
Article 1
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Version 1
A l'article 1
er
de l'arrêté du 15 octobre 2025 susvisé, le mot : « Besançon » est remplacé par le mot : « Digoin ».