Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2021
Résumé Un article a été changé pour inclure des fonctions importantes comme la stratégie, le numérique et les ressources humaines.
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d'anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, » sont remplacés par les mots : « des fonctions relatives à la stratégie, au numérique et aux ressources humaines ».
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