Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle rubrique pour les systèmes de cyphoplastie par ballonnets
Résumé Une nouvelle section pour les systèmes de cyphoplastie par ballonnets est ajoutée avec le code 5649395.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, une nouvelle rubrique est créée comme suit :
| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|---------------------------------------| |Titre V, chapitre 6, section 1| |Systèmes de cyphoplastie par ballonnets|
b) Dans cette nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|---------------------------------------| |Titre V, chapitre 6, section 1|5649395|Systèmes de cyphoplastie par ballonnets|
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