JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Le directeur des sports doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.