Arrêté du 5 novembre 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2021

Source : Légifrance