JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de Claire Le Deuff

Résumé Claire Le Deuff a changé de poste le 8 novembre 2021.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire et politique exercées par Mme Claire Le Deuff au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à compter du 8 novembre 2021, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari