En vigueur depuis le 21 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté viticole
Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel pour des mesures exceptionnelles dans la filière viticole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.