Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Publication d'un arrêté viticole

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel pour des mesures exceptionnelles dans la filière viticole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance