JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/255 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/600 de la Commission du 30 avril 2020, notamment les considérants 1 et 10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er octobre 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP « Lucques du Languedoc » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT »
La disposition :
« Conservation de la “Lucques du Languedoc” avant conditionnement : elle est réalisée en saumure réfrigérée chez le confiseur selon les conditions suivantes :

- densité de sel : 1042 à 1056 (4 à 8 %) ;
- température de stockage : comprise entre 2 et 6° C.

La durée de conservation maximale est de 15 mois depuis la date de la récolte.
Pasteurisation : la pasteurisation est réalisée dans l'aire géographique.
En cas de pasteurisation des olives, le délai de conservation en saumure réfrigérée avant la pasteurisation est fixe au maximum à 13 mois à compter de la date de la récolte.
La durée de pasteurisation est comprise entre 10 et 25 minutes.
La température de pasteurisation est comprise entre 73 et 95° Celsius. »
est modifiée comme suit pour l'année 2020 :
« Conservation de la “Lucques du Languedoc” avant conditionnement : elle est réalisée en saumure réfrigérée chez le confiseur selon les conditions suivantes :

- densité de sel : 1042 à 1056 (4 à 8 %) ;
- température de stockage : comprise entre 2 et 6° C.

La durée de conservation maximale est de 15 mois depuis la date de la récolte. Cette durée est portée à 21 mois pour la récolte 2019, soit au plus tard le 30 juin 2021.
Pasteurisation : la pasteurisation est réalisée dans l'aire géographique.
En cas de pasteurisation des olives, le délai de conservation en saumure réfrigérée avant la pasteurisation est fixe au maximum à 13 mois à compter de la date de la récolte. Cette durée est portée à 19 mois pour la récolte 2019, soit au plus tard le 30 avril 2021.
La durée de pasteurisation est comprise entre 10 et 25 minutes.
La température de pasteurisation est comprise entre 73 et 95° Celsius. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert