JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'abattoir Chaveron Frères de Saint-Jean-de-Soudain et restructuration de l'équipe d'inspection permanente de la direction départementale de la protection des populations de l'Isère ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'abattoir Chaveron Frères de Saint-Jean-de-Soudain et restructuration de l'équipe d'inspection permanente de la direction départementale de la protection des populations de l'Isère ».