Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2025 - art. 6
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.