Arrêté du 5 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les candidats ajournés au bac pro peuvent conserver leurs notes supérieures à 10 pendant cinq ans pour d'autres spécialités.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance