Article 5
Les trésoreries de Maillezais-Benet et Vix et de La Mothe-Achard (Vendée) sont supprimées.
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JORF n°0264 du 14 novembre 2015
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Les trésoreries de Maillezais-Benet et Vix et de La Mothe-Achard (Vendée) sont supprimées.