ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

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