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Arrêté du 5 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants syndicaux de la CFDT-FEAE

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des représentants syndicaux de la CFDT-FEAE dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 (Arrêté du 17 janvier 2011 sur le comité technique spécial de la gendarmerie nationale) modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des représentants syndicaux CFDT-FEAE

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants syndicaux de la CFDT-FEAE.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé (Désignation des représentants du personnel à la gendarmerie nationale) est modifié ainsi qu'il suit :
Les représentants du personnel au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEA sont remplacés par les représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE
Mme Isabelle Eragne. M. Jean-Luc Hubert.
M. Jean-Luc Ricard. M. Medhi Godet.
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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

D. Favier

Arrêté du 5 novembre 2013
Article 1
Article 2