JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Arrêté du 5 novembre 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les représentants du personnel au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEA sont remplacés par les représentants suivants :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |----------------------------------------------|-------------------| |Au titre de l'organisation syndicale CFDT-FEAE| | | Mme Isabelle Eragne. |M. Jean-Luc Hubert.| | M. Jean-Luc Ricard. | M. Medhi Godet. |

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

D. Favier