Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen pour devenir adjoint de contrôle

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2013 fixe les règles pour passer un examen professionnel réservé aux agents contractuels souhaitant devenir adjoint de contrôle dans la concurrence et la consommation.

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance