Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2013

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Modalités des concours réservés pour inspecteurs

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2013 fixe les règles pour les concours réservés aux agents contractuels souhaitant devenir inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé (Recrutement réservé dans la fonction publique), les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance