JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 1

Article 1

L'agrément accordé au comité de protection des personnes « Ile-de-France IX » », sis au centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex, est retiré.


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Version 1

L'agrément accordé au comité de protection des personnes « Ile-de-France IX » », sis au centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex, est retiré.