JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.