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Arrêté du 5 novembre 2010

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Article 5

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au premier numéro du Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel et dans le Bulletin officiel du CNC.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au premier numéro du Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2010 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance