Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Publication d'un arrêté par le président du CNC
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au premier numéro du Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée.