Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bulletin officiel pour le cinéma
Il est créé un Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée, publié exclusivement sous forme électronique.
Le Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée est consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée (www.cnc.fr).
Sa publication est de nature à garantir son authenticité et permet d'obtenir une certification de la date exacte de chaque publication.