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Arrêté du 5 novembre 2010

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Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée, publié exclusivement sous forme électronique.
Le Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée est consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée (www.cnc.fr).
Sa publication est de nature à garantir son authenticité et permet d'obtenir une certification de la date exacte de chaque publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bulletin officiel pour le cinéma

Résumé. Un nouveau bulletin officiel pour le cinéma et l'image animée est créé, accessible gratuitement en ligne.

Il est créé un Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée, publié exclusivement sous forme électronique.
Le Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée est consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée (www.cnc.fr).
Sa publication est de nature à garantir son authenticité et permet d'obtenir une certification de la date exacte de chaque publication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2010 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance