Arrêté du 5 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. La société SARL ICC est autorisée à vérifier régulièrement les installations industrielles soumises à déclaration dans le domaine de la rubrique 1434.

L'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434.

Historique des versions

Source : Légifrance