En vigueur depuis le 19 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les conducteurs de machines de plasturgie
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.