Arrêté du 5 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 3, Art. 3 bis

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Création d'un article sur la correspondance des certificats

Résumé. Les titulaires de certificats obtenus avant la publication de l'arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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