Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la correspondance des certificats
Résumé. Les titulaires de certificats obtenus avant la publication de l'arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 janvier 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 3, Art. 3 bis