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Arrêté du 5 novembre 2008

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 novembre 2008

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Les services en charge des traitements et salaires des directions de l'aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique.
La direction de la technique et de l'innovation.
Le département bâtiments du service technique de l'aviation civile.
Les bureaux d'information aéronautique et les bureaux de piste.
Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) et le bureau national d'information aéronautique (BNIA).
Les bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.
Les services rattachés aux directions de l'aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice de la direction des services de la navigation aérienne.
Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est.
Le pôle d'Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.
Le service d'exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.
Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.
Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 16 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Annexe
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