Délégation est donnée à M. Georges Charve, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Marc Tréglia, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.