Arrêté du 5 novembre 2008

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Claude Kalfon, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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