Le préfet de la Seine-Maritime est habilité à recommander, par mesure individuelle et sur avis motivé d'une commission d'experts attestant notamment de son bien-fondé, la vaccination par le MenBVac aux personnes :

― résidant en Seine-Maritime ou fréquentant régulièrement les cantons de Dieppe-Ouest, Dieppe-Est, Offranville, Envermeu, Longueville et Bacqueville ;

― non visées par l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2006 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté ;

― et qui en font la demande, formalisée, pour des motifs justifiés.

Le préfet de la Seine-Maritime transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.