JORF n°267 du 17 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'interrégion Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.


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Version 1

L'interrégion Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.