Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », dans le paragraphe 2 « Objets contraceptifs », dans la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur », la date de fin de prise en charge du stérilet NOVA T 380 est modifiée comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.