Arrêté du 5 novembre 2004

Article 4

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Article 4

Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2004

Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.

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