JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre est abrogé à compter de la même date.