Arrêté du 5 novembre 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2003

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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