Arrêté du 5 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en

annexe du présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2003

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-11-05 annexe

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