JORF n°260 du 9 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 308 227 EUR et un crédit de paiement de 308 227 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 308 227 EUR et un crédit de paiement de 308 227 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.