Arrêté du 5 novembre 2002

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service des pensions des armées, sous-direction des pensions militaires, 1er bureau, 5, place de Verdun, 17016 La Rochelle Cedex.

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