Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour la gestion des dossiers des militaires décédés :
- à l'identité (du militaire décédé [nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, date, lieu et nature du décès, numéro du dossier, grade, spécialité, durée des services, affectation, numéro matricule], du bénéficiaire des droits [nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [prénoms, date(s) de naissance, à charge ou non], autres personnes à charge) ;
- à la situation économique et financière (droits à diverses prestations [allocations et secours des fonds de prévoyance, capital décès, pensions de réversion, frais d'obsèques et de déplacement de la famille, frais de transport des restes mortels], indemnité de changement de résidence de la famille, relevé d'identité bancaire ou postale, numéro du livret de solde ou de caisse d'épargne, indice et montant de la solde, revenus du foyer).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sans autre limite de durée que l'extinction des droits directs ou dérivés et des avantages particuliers.
II. - Pour la mention « Mort pour la France » :
- à l'identité (du militaire décédé [nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (grade, arme, unité d'appartenance, numéro matricule) ;
- à la mention « Mort pour la France » (numéro du dossier, les dates et lieux du décès et de l'inhumation, les causes, les circonstances et la situation, le numéro et la date de la décision).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.