JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 1

Article 1

La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »


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Version 1

La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :

« - le chef du département de l'information et de la communication. »