JORF n°262 du 9 novembre 2002

Arrêté du 5 novembre 2002

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,

Arrête :

Article 1

La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

G. Cerutti