En vigueur depuis le 15 novembre 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1996
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 1996
Source : Légifrance