Créé le 19 novembre 1992
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 novembre 1992
En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 1992
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.