JORF n°267 du 17 novembre 1992

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992

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