Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 - art. 9 (V)
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 - art. 9 (V)
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Abrogé depuis le dimanche 15 août 1999
Abrogé parArrêté du 13 août 1999art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999
Source : Légifrance