Arrêté du 5 novembre 1991

Article 9

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Article 9

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance