Arrêté du 5 novembre 1991

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La sous-direction Restauration-hôtellerie élabore et met en oeuvre la politique relative au service de la restauration et de l'hôtellerie.

Elle définit les règles d'organisation et de fonctionnement du service de la restauration et de l'hôtellerie, participe à la conception des installations des organismes nourriciers et définit leurs moyens en personnel et en matériels.

Elle prépare les choix des matériels de restauration dont elle assure l'homologation. Elle contrôle leur réalisation et leur gestion, à l'exclusion des matériels de campagne qui sont de la compétence de la sous-direction Matériel-établissements.

Elle établit les programmes de formation et de perfectionnement du personnel.

Elle définit et coordonne la politique d'approvisionnement en denrées alimentaires.

Elle administre et gère les crédits d'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

La sous-direction Restauration-hôtellerie élabore et met en oeuvre la politique relative au service de la restauration et de l'hôtellerie.

Elle définit les règles d'organisation et de fonctionnement du service de la restauration et de l'hôtellerie, participe à la conception des installations des organismes nourriciers et définit leurs moyens en personnel et en matériels.

Elle prépare les choix des matériels de restauration dont elle assure l'homologation. Elle contrôle leur réalisation et leur gestion, à l'exclusion des matériels de campagne qui sont de la compétence de la sous-direction Matériel-établissements.

Elle établit les programmes de formation et de perfectionnement du personnel.

Elle définit et coordonne la politique d'approvisionnement en denrées alimentaires.

Elle administre et gère les crédits d'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance