Arrêté du 5 novembre 1991

Article 5

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Article 5

La sous-direction Organisation, personnel est chargée de la réglementation relative à l'organisation et à la mobilisation du service.

Elle traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, toute question relative aux moyens du service.

Elle élabore la politique de formation et d'emploi des commissaires de l'air, dont elle assure le recrutement et la gestion.

Elle participe à la gestion du personnel militaire et civil mis à la disposition du service.

Elle définit la réglementation applicable en matière d'administration générale et concourt à la définition de l'organisation administrative des bases aériennes.

Elle assure l'information du personnel dans les domaines administratif, juridique et financier ; elle est chargée du service de l'état civil aux armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

La sous-direction Organisation, personnel est chargée de la réglementation relative à l'organisation et à la mobilisation du service.

Elle traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, toute question relative aux moyens du service.

Elle élabore la politique de formation et d'emploi des commissaires de l'air, dont elle assure le recrutement et la gestion.

Elle participe à la gestion du personnel militaire et civil mis à la disposition du service.

Elle définit la réglementation applicable en matière d'administration générale et concourt à la définition de l'organisation administrative des bases aériennes.

Elle assure l'information du personnel dans les domaines administratif, juridique et financier ; elle est chargée du service de l'état civil aux armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance