Arrêté du 5 novembre 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le bureau études participe aux études prospectives menées par l'état-major de l'armée de l'air sur l'évolution générale de celle-ci. Il en étudie les conséquences sur le service du commissariat de l'air.

Il coordonne, en tant que de besoin, les études relevant de plusieurs sous-directions, les actions qui en découlent et les réponses aux questions posées par des autorités extérieures au service.

Il coordonne les actions à mener avec les services des autres armées.

Il organise la surveillance administrative des éléments du service.

Il est chargé de la préparation des réunions du conseil de gestion du service.

Il participe à l'élaboration du schéma directeur informatique du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

Le bureau études participe aux études prospectives menées par l'état-major de l'armée de l'air sur l'évolution générale de celle-ci. Il en étudie les conséquences sur le service du commissariat de l'air.

Il coordonne, en tant que de besoin, les études relevant de plusieurs sous-directions, les actions qui en découlent et les réponses aux questions posées par des autorités extérieures au service.

Il coordonne les actions à mener avec les services des autres armées.

Il organise la surveillance administrative des éléments du service.

Il est chargé de la préparation des réunions du conseil de gestion du service.

Il participe à l'élaboration du schéma directeur informatique du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance