Arrêté du 5 novembre 1991

Article 3

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Article 3

La direction centrale du commissariat de l'air comprend :

un bureau Etudes ;

une sous-direction Organisation, personnel ;

une sous-direction Finances ;

une sous-direction Matériel, établissements ;

une sous-direction Restauration, hôtellerie.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

La direction centrale du commissariat de l'air comprend :

  • un bureau Etudes ;
  • une sous-direction Organisation, personnel ;
  • une sous-direction Finances ;
  • une sous-direction Matériel, établissements ;
  • une sous-direction Restauration, hôtellerie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance