Arrêté du 5 novembre 1991

Article 2

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Article 2

Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air.

Le directeur central du commissariat de l'air est directement responsable de l'administration du service devant le ministre chargé des armées. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 1999

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 15 août 1999

Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air.

Le directeur central du commissariat de l'air est directement responsable de l'administration du service devant le ministre chargé des armées. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance