Abrogé15 août 1999
Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 - art. 9 (V)
Créé le 7 novembre 1991
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 août 1999 - art. 9 (V)
Créé le 7 novembre 1991
Abrogé depuis le dimanche 15 août 1999
Abrogé parArrêté du 13 août 1999art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au samedi 14 août 1999
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.