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Arrêté du 5 novembre 1991

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Fixation du classement des postes comptables

JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 1er. - Les communes de Saint-Orens-Pouy-Petit, Roquepine, Saint-Puy,
Larroque-Saint-Sernin, Castéra-Verduzan, Bonas et Ayguetinte (département du Gers) sont disjointes du poste comptable de Condom et rattachées au poste comptable de Valence-sur-Baïse.

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Art. 1er. - Les communes de Saint-Orens-Pouy-Petit, Roquepine, Saint-Puy,

Larroque-Saint-Sernin, Castéra-Verduzan, Bonas et Ayguetinte (département du Gers) sont disjointes du poste comptable de Condom et rattachées au poste comptable de Valence-sur-Baïse.