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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du classement des postes comptables
Résumé Le directeur de la comptabilité publique décide où mettre les postes comptables réorganisés.
Mots-clés : comptabilité publique organisation décision administrative
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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